La reconstitution historique menacée par une nouvelle loi sur les Armes
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La reconstitution historique menacée par une nouvelle loi sur les Armes
Salut à tous,
A toute fin utile, je vous fais suivre cette information du 26/02 publiée sur le site "France Bleu.fr" et intitulée "La reconstitution historique menacée par une nouvelle loi sur les Armes".
https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/la-reconstitution-historique-menacee-par-une-nouvelle-loi-sur-les-arme-1519383226
L'ensemble des transpositions apportées au texte de loi français peuvent être consultées ici, le titre II pourrait nous concerner.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=AFA358319BF72BA34DA9EE703B12819E.tplgfr34s_1?idDocument=JORFDOLE000036073656&type=expose&typeLoi=proj&legislature=15
Je ne suis pas spécialiste du droit, ni des armes et de leurs catégories mais l'article France Bleu laisserait penser que cela pourrait nous concerner. Je pense en particulier au transport, l'exposition d'armes durant notre convention annuelle, leur éventuelle utilisation durant nos séances semi-réelles, et leur présence en tant qu'accessoire de cosplay...
Je suis preneur s'il y a des spécialistes du droit pour m'éclairer sur ces nouvelles directives, leurs significations et implications pour l'asso.
A toute fin utile, je vous fais suivre cette information du 26/02 publiée sur le site "France Bleu.fr" et intitulée "La reconstitution historique menacée par une nouvelle loi sur les Armes".
https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/la-reconstitution-historique-menacee-par-une-nouvelle-loi-sur-les-arme-1519383226
L'ensemble des transpositions apportées au texte de loi français peuvent être consultées ici, le titre II pourrait nous concerner.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=AFA358319BF72BA34DA9EE703B12819E.tplgfr34s_1?idDocument=JORFDOLE000036073656&type=expose&typeLoi=proj&legislature=15
Je ne suis pas spécialiste du droit, ni des armes et de leurs catégories mais l'article France Bleu laisserait penser que cela pourrait nous concerner. Je pense en particulier au transport, l'exposition d'armes durant notre convention annuelle, leur éventuelle utilisation durant nos séances semi-réelles, et leur présence en tant qu'accessoire de cosplay...
Je suis preneur s'il y a des spécialistes du droit pour m'éclairer sur ces nouvelles directives, leurs significations et implications pour l'asso.
Halaster Sombrecape- Messages : 731
Date d'inscription : 09/10/2014
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